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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Architecture unifiée OPC - Partie 11 : accès à l'Historique PR NF IEC 62541-11 Internationale 01/04/2024 Clos
Atmosphères explosives - Partie 11: protection de l'appareil par sécurité intrinsèque "i" PR NF EN 60079-11 Internationale 15/01/2021 Clos
Machines électriques tournantes - Partie 11: Protection thermique PR NF EN IEC 60034-11 Internationale 10/04/2020 Clos
Relais électriques - Essais et mesurages - Partie 7-11 : protection des enveloppes et degré de protection PR NF EN IEC 61810-7-11 Internationale 27/10/2023 Clos
Essais d'environnement - Partie 3-11 : Documentation d'accompagnement et guide - Calcul de l'incertitude des conditions en chambres d'essais climatiques PR NF EN IEC 60068-3-11 Internationale 15/04/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d’essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-11 : Règles particulières pour les appareils électriques destinés à la préparation des aliments PR NF EN IEC 60704-2-11 Internationale 29/04/2024
Appareillages de commande pour les sources de lumière électrique – Sécurité – Partie 2-11: Exigences particulières pour les circuits électroniques divers utilisés avec les luminaires PR NF EN IEC 61347-2-11 Internationale 28/07/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 2-11 : exigences particulières pour les scies alternatives portatives PR NF EN 62841-2-11/AB Européenne 22/09/2023 Clos
Fragment 1: parafoudres basse tension - Partie 11 : parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11/A1 Internationale 08/01/2024 Clos
Fragment 2 : parafoudres basse tension - Partie 11 : parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11/A2 Internationale 08/01/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11 Internationale 08/04/2022 Clos
Systèmes de vidéosurveillance destinés à être utilisés dans les applications de sécurité - Partie 2-11 : Protocoles de transmission vidéo - Profils d'interopérabilité pour les systèmes VMS et VSaaS en nuage pour la sécurité urbaine et le maintien de l'ordre PR NF EN IEC 62676-2-11 Internationale 17/11/2023 Clos
Électrostatique - Partie 4-11 : méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques – Essais des propriétés électrostatiques des GRV composites PR NF EN IEC 61340-4-11 ED1 Internationale 02/02/2024 Clos
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 11-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polytéréphtalate d'éthylène à armatures en feuilles métalliques - Niveau d'assurance de la qualité E PR NF EN 60384-11-1 Européenne 20/05/2007
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11/AA Européenne 08/04/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-3 : Règles particulières pour les fers à repasser électriques PR NF EN 60335-2-3/AA Européenne 10/05/2013
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-102 : règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques PR NF EN IEC 60335-2-102/AA Européenne 25/02/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-42/A2 Internationale 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : Règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues PR NF EN 60335-2-9/A2 Européenne 15/03/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure PR NF EN 55011 Internationale 16/06/2023 Clos
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