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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-6: Résistance et stabilité des structures en coque PR NF EN 1993-1-6/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Air ambiant - Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par spectroscopie à rayonnement infrarouge non dispersif PR NF EN 14626/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Air ambiant - Méthode normalisée de mesurage de la concentration en ozone par photométrie U.V. PR NF EN 14625/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Air ambiant - Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde de soufre par fluorescence U.V. PR NF EN 14212/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1994-1-2/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 4 - Calcul des structures mixtes acier-béton - Partie 1-1 : Règles générales et règles pour les bâtiments PR NF EN 1994-1-1/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2/A1 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Ellipsométrie — Partie 3: Modèle de couche unique transparente PR NF EN ISO 23131-3 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques — Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 4: Essai des éprouvettes type Charpy miniaturisées à entaille en V PR NF EN ISO 148-4 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 1 : Liste des aciers inoxydables PR NF EN 10088-1 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 1 : Conduits de ventilation PR NF EN 1366-1 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Réservoirs "belly tanks" PR NF E 86-258 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de surveillance instrumentale des odeurs (IOMS) - Partie 1 : Définitions et aspects généraux PR NF EN 18443-1 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
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