Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (38)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 2 : éléments pour position assise, position debout et déplacement | NF EN 16585-2 | Européenne | 08/04/2017 | ||
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Accessibilité du matériel roulant aux personnes à mobilité réduite - Partie 2 : dispositifs d'aide à l'embarquement et au débarquement | NF EN 16586-2 | Européenne | 17/06/2017 | ||
Applications ferroviaires - Conception destinée à l'usage par les PMR - Equipements et éléments à bord du matériel roulant - Partie 1 : toilettes | NF EN 16585-1 | Européenne | 08/04/2017 | ||
Fauteuils roulants - Partie 11 : mannequins d'essai | NF ISO 7176-11 | Internationale | 25/01/2014 | ||
Fauteuils roulants - Partie 13 : détermination du coefficient de frottement des surfaces d'essai | NF ISO 7176-13 | Française | 01/07/1990 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR | NF R18-804 | Française | 31/07/2024 | ||
Véhicules pour le transport de personnes handicapées d'une capacité maximale de 9 places, conducteur compris - Dimensions souhaitables des passages | R18-803 | Française | 31/07/2024 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
---|---|---|---|
Accessibilité des véhicules aux handicapés physiques | BNA/CN-4 | Française |