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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : silos et réservoirs PR NF EN 1991-4 Européenne 19/05/2024
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : actions induites par les appareils de levage et les machines PR NF EN 1991-3 Européenne 12/05/2024
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : actions en cours d'exécution PR NF EN 1991-1-6 Européenne 21/04/2024
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions accidentelles PR NF EN 1991-1-7 Européenne 19/11/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-9 : Givrage atmosphérique PR NF EN 1991-1-9 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-5 : Actions thermiques PR NF EN 1991-1-5 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-1 : Poids spécifique des matériaux, poids propre des ouvrages et charges d'exploitation des bâtiments PR NF EN 1991-1-1 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Charges de neige PR NF EN 1991-1-3 Européenne 05/05/2023 Clos
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : actions du vent PR NF EN 1991-1-4 Européenne 12/05/2024
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-8 : actions des vagues et des courants sur les structures côtières PR NF EN 1991-1-8 Européenne 12/05/2024
Eurocode 5 – Calcul des structures en bois – Part 1-2 : Calcul du comportement au feu PR NF EN 1995-1-2 Européenne 03/12/2023 Clos
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu NF EN 1992-1-2 Européenne 17/11/2021 Clos
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