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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 2 : urbanisme FD CEN/TR 14383-2 Européenne 01/02/2008
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 5 : stations-service FD CEN/TR 14383-5 Européenne 01/04/2010
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 3 : logements XP CEN/TS 14383-3 Européenne 01/12/2005
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 7 : conception et gestion des espaces dédiés au transport public FD CEN/TR 14383-7 Européenne 01/08/2009
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - Partie 4 : commerces et bureaux XP CEN/TS 14383-4 Européenne 01/07/2006
Prévention de la malveillance - Urbanisme et conception des bâtiments - - Partie 8 : protection des bâtiments et des sites contre l'utilisation malveillante de véhicules FD CEN/TR 14383-8 Européenne 01/06/2010
Prévention de la malveillance - L'urbanisme et la conception des bâtiments - Partie 1 : définitions des termes spécifiques NF EN 14383-1 Européenne 05/09/2006
Territoires et Aménagements durables - Cadre stratégique outillé à l'intention des élus, des habitants et des entreprises des territoires pour penser globalement le développement durable et agir localement FD P99-801 Française 06/02/2013
Villes et communautés territoriales durables - Quartiers d'affaires - Recommandations pour la mise en œuvre pratique de l'ISO 37101 au plan local NF ISO 37108 Internationale 26/11/2022
Exigences relatives à la mise en oeuvre de procédés de précontrainte par post-tension et à la qualification de l'entreprise distributrice spécialisée et de son personnel AC CWA 14646 Européenne 01/06/2003
Valise médicale d'urgence NF S64-001 Internationale 01/05/1966
Asphalte coulé pour étanchéité - Définitions, spécifications et méthodes d'essai NF EN 12970 Européenne 05/12/2000
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