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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendements organiques - Dénominations, spécifications et marquage PR NF U44-051/A2 Française
Engrais — Dosage du molybdène dans des concentrations inférieures ou égales à 10 % par spectrométrie d'un complexe avec du thiocyanate d'ammonium PR NF EN 17043 Européenne 13/10/2016 Clos
Engrais — Dosage de l’inhibiteur de nitrification DMPSA dans les engrais — Méthode par chromatographie liquide haute performance (HPLC) pr NF EN 17090 Européenne 06/04/2017 Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 4: Exigences pour les systèmes de certification PR NF EN ISO 34101-4 Européenne 15/03/2017 Clos
Amendements minéraux basiques - Dénominations, spécifications et étiquetage NF EN 14069 Européenne 21/03/2016 Clos
Aliments pour animaux : méthodes d’échantillonnage et d’analyse - Dosage du calcium, du sodium, du phosphore, du magnésium, du potassium, du soufre, du fer, du zinc, du cuivre, du manganèse et du cobalt après digestion sous pression par ICP-AES NF EN 15621 Européenne 18/11/2016 Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 3 : Exigences de traçabilité PR NF EN ISO 34101-3 Européenne 18/11/2016 Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 2 : Exigences de performance (relatives aux aspects économiques, sociaux et environnementaux) PR NF EN ISO 34101-2 Européenne 18/11/2016 Clos
Fèves de cacao durable et traçable - Partie 1 : Exigences relatives aux systèmes de management de la durabilité PR NF EN ISO 34101-1 Européenne 18/11/2016 Clos
Fromages - Détermination de la teneur en matière grasse - Méthode acido-butyrométrique NF V04-287 Française 02/03/2017 Clos
Produits agricoles et alimentaires - Détermination de l'activité de l'eau PR NF ISO 18787 Internationale 20/10/2016 Clos
Engrais - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie - Partie 3 : détermination du [S,S]-EDDS par chromatographie d'appariement d'ions NF EN 13368-3 Européenne 20/10/2016 Clos
Microbiologie de la chaîne alimentaire — Méthode horizontale pour le dénombrement des Escherichia coli bêta-glucuronidase positive — Partie 1 : Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5-bromo-4-chloro-3-indolyl bêta-D glucuronate PR NF ISO 16649-1 Internationale 21/04/2017 Clos
Analyse sensorielle — Méthodologie — Lignes directrices générales PR NF ISO 6658 Internationale 06/07/2016 Clos
Machine pour les produits alimentaires - Machines pour glaces à l'italienne - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène NF EN 16876 Européenne
Corps gras d’origines animale et végétale - Détermination des éléments traces dans les corps gras par spectrométrie d’émission optique à plasma induit par haute fréquence (ICP-OES) NF ISO 21033 Internationale
Elevages - Désinfection des élevages après un épisode infectieux - Bonnes pratiques et contrôles PR NF U 47-900 Française 30/06/2017 Clos
Engrais - Détermination des agents chélatants dans les engrais par chromatographie - Partie 2 : détermination du fer chélaté [o,o] EDDHA, [o,o] EDDHMA et HBED, ou de la quantité d'agents chélatants, par chromatographie d'appariement d'ions NF EN 13368-2 Européenne 25/08/2016 Clos
Engrais — Dosage du bore dans des concentrations supérieures à 10 % par titrage acidimétrique PR NF EN 17042 Européenne 13/10/2016 Clos
Microbiologie des aliments — Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres espèces) — Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird-Parker — AMENDEMENT 2 : Ajout d'un mode opératoire de confirmation optionnel PR NF EN ISO 6888-1/A2 Internationale 21/04/2017 Clos
Solvants biosourcés - Exigences et méthodes d'essais NF EN 16766 Européenne 20/10/2016 Clos
Système de management de la qualité de la production agricole - Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et leur organisme agricole pour répondre aux attentes des clients et des parties intéressées PR NF V01-005 Française 05/10/2017
Système de management de la qualité et de l'environnement de la production agricole - Modèle pour la maîtrise des engagements réciproques entre les producteurs et une structure organisée de production agricole pour répondre aux attentes des clients et parties intéressées PR NF V01-007 Française 05/10/2017
Bouchons en liège — Détermination de la migration globale PR NF ISO 10106 Internationale 07/07/2017 Clos
Aliments infantiles (0 - 3 ans) - Symbole graphique pour l’identification d'aliments destinés aux enfants de 0 à 3 ans et exigences d’informations associées PR NF V90-001 Française 30/06/2017 Clos
Tabac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en nicotine - Méthode par analyse en flux continu – Amendement 2 PR NF ISO 15152/A2 Internationale 16/03/2016 Clos
Enregistreurs de température pour le transport, le stockage et la distribution des marchandises thermosensibles — Essais, performance, aptitude à l’emploi PR NF EN 12830 Européenne 27/04/2017 Clos
Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires — Coutellerie et orfèvrerie de table — Partie 9: Exigences relatives aux couteaux en céramique PR NF EN ISO 8442-9 Internationale 06/06/2017 Clos
Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois PR NF ISO 38200 Internationale 26/05/2017 Clos
Traçabilité et sécurité des aliments - Management et hygiène -- Lignes directrices pour la réalisation de tests de vieillissement microbiologique --Aliments périssables réfrigérés PR NF V01-003 Française 30/09/2017
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