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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Supraconductivité - Partie 7 : mesures des caractéristiques électroniques - Résistance de surface des supraconducteurs aux hyperfréquences NF EN 61788-7 Européenne
Système de radiodiffusion sonore numérique (DAB) - Spécification de l'interface de données du récepteur (RDI) PR NF EN 62105 Européenne
Enregistrement - Système de magnétoscope numérique à cassette à balayage hélicoïdal utilisant la bande magnétique de 6,35 mm, destiné au grand public (systèmes 525-60, 625-50, 1125-60 et 1225-50) - Partie 11 : format HDV destiné aux systèmes 1080i et 720p PR NF EN 61834-11 Européenne
Interface de commande commune des produits audio et vidéo numériques disposés en réseaux - Partie 2 : audio PR NF EN 62379-2 Européenne
Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction PR NF EN 50242 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, les grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues PR NF EN 60335-2-9 Européenne
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système d'identification automatique - Partie 1 : exigences de fonctionnement et de performance minimales - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés NF EN 62320-1 Européenne
Connecteurs pour fréquences radioélectriques - Partie 16 : spécification intermédiaire - Connecteurs coaxiaux pour fréquences radioélectriques avec diamètre intérieur du conducteur extérieur de 7 mm (0,276 in) à verrouillage à vis - Impédance caractéristique de 50 ohms (75 ohms) (Type N) PR NF EN 61169-16 Européenne
Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 2 : câbles écrantés - Classe 2 NF EN 50441-2 Européenne
Câbles pour les installations résidentielles de télécommunications en intérieur - Partie 1 : câbles non écrantés - Classe 1 NF EN 50441-1 Européenne
Chauffage électrique de locaux - Chauffage par le sol - Caractéristiques de performance - Définitions, méthode d'essai, calibrage et symboles de formule PR NF EN 50559 Européenne
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-14 : exigences particulières pour les réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs NF EN 60704-2-14 Européenne
Marquage et étiquetage des composants, PCB et PCBA, pour identifier le plomb (Pb), l'absence de plomb (sans Pb) et d'autres attributs PR NF EN 62588 Européenne
Lave-vaisselle électriques pour usage domestique - Méthodes de mesures de l'aptitude à la fonction EN 50242:2008/A11:2012 Européenne
Fiche d'interprétation n° 48-465 de la norme C48-465 de septembre 1993 C48-465 F2 Française
Fiche d'interprétation de la norme NF EN 55013 d'avril 2002 NF EN 55013 F1 Européenne
Fers à repasser électriques pour usage domestique ou analogue - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction. PR NF EN 60311 Européenne
Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage - Partie 0-7 : exigences générales - Fil de section circulaire, isolé en continu (FIW), en cuivre émaillé, sans défaut d'isolation électrique NF EN 60317-0-7 Internationale
Performance énergétique des appareillages de lampes - Partie 1 : Appareillages des lampes à fluorescence - Méthode de mesure pour la détermination de la puissance d'entrée totale des circuits d'appareillage et du rendement des appareillages PR NF EN 62442-1/AA Européenne 19/05/2017 Clos
Transfert d'énergie sans fil - Interopérabilité relative à la résonance magnétique - Spécification du système de référence (BSS) A4WP. PR NF EN 63028 Internationale
Performance énergétique des appareillages de lampes - Partie 2 : Appareillages des lampes à décharge à haute intensité (à l’exclusion des lampes à fluorescence) - Méthode de mesure pour la détermination du rendement des appareillages PR NF EN 62442-2/AA Européenne 19/05/2017 Clos
Composants de systèmes de protection contre la foudre (CSPF) - Partie 4 : exigences pour les fixations de conducteur NF EN 62561-4 Internationale 05/08/2016 Clos
Systèmes d'interphone de bâtiment - Partie 1-2 : exigences du système - Systèmes d'interphone de bâtiment utilisant le protocole internet NF EN 62820-1-2 Internationale 15/07/2016 Clos
Spécifications des méthodes et des appareils de mesure des perturbations radioélectriques et de l'immunité aux perturbations radioélectriques - Partie 4-2 : incertitudes, statistiques et modélisation des limites - Incertitudes de mesure de l'instrumentation PR NF EN 55016-4-2/A2F1 Internationale 23/09/2016 Clos
Ensembles d'appareillage à basse tension – Partie 7: Ensembles pour installations publiques particulières telles que marinas, terrains de camping, marchés et emplacements analogues et pour borne de charge de véhicules électriques PR NF EN 61439-7 Internationale 30/06/2017 Clos
Fusibles basse tension - Partie 3: Exigences supplémentaires pour les fusibles destinés à être utilisés par des personnes non qualifiées (fusibles pour usages essentiellement domestiques et analogues) – Exemples de systèmes de fusibles normalisés A à F. PR NF C 60-200-3/A2 Internationale 19/08/2016 Clos
Câbles à fibres optiques - Partie 2: câbles intérieurs - Spécification intermédiaire NF EN 60794-2 Internationale 15/08/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-34 : exigences particulières pour les motocompresseurs NF EN 60335-2-34/A2 Internationale 06/05/2016 Clos
Pertes de puissance dans les valves à convertisseur de source de tension (VSC) des systèmes en courant continu à haute tension (CCHT) - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 62751-1/A1 Internationale 05/05/2017 Clos
Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 2 : Ensembles d’appareillage de puissance. PR NF EN 61439-2 Internationale 27/05/2016 Clos
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