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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Lampes à vapeur de sodium à haute pression - Spécifications de performance PR NF EN 60662/AA Européenne 03/11/2017
Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Réseau intelligent - Spécification d'application - Interface et cadre pour le client - Partie 12-1 : Interface entre le gestionnaire d’énergie pour le client (CEM, Customer Energy Manager) et le gestionnaire de ressources pour foyers domestiques/ bâtiments - Exigences et Architecture générales. PR NF EN 50491-12-1 Européenne 10/11/2017
Machines électriques tournantes - Partie 14 : Vibrations mécaniques de certaines machines de hauteur d'axe supérieure ou égale à 56 mm - Mesurage, évaluation et limites de l'intensité vibratoire. PR NF EN 60034-14 Internationale 10/11/2017
Turbines hydrauliques, pompes d'accumulation et pompes-turbines - Essais de réception sur modèle. PR NF EN 60193 Internationale 27/10/2017
Systèmes photovoltaïques (PV) - Exigences pour les essais, la documentation et la maintenance - Partie 1 : Systèmes connectés au réseau électrique - Documentation, essais de mise en service et examen. PR NF EN 62446-1/A1 Internationale 10/11/2017
Circuits intégrés – Circuits intégrés tridimensionnels – Partie 3: Modèle et conditions de mesure des trous de liaison à travers le silicium (TSV). PR NF EN 63011-3 Internationale 29/09/2017
Essais d'environnement - Partie 2 : Essais - Essai Xc : Contamination par des fluides PR NF EN 60068-2-74/A1 Internationale 03/11/2017
Systèmes d'alarme - Systèmes d'alarme contre l’intrusion et les hold-up - Partie 8 : Dispositifs générateurs de fumée PR NF EN 50131-8 Européenne 10/11/2017
Fibres optiques - Partie 1-49 : Méthodes de mesure et procédures d'essai - Retard différentiel de mode PR NF EN 60793-1-49 Internationale 10/11/2017
Centrales électriques solaires thermodynamiques – Partie 3-2 : Systèmes et composants – Exigences générales et méthodes d'essai des capteurs cylindro-paraboliques de grande taille PR NF EN 62862-3-2 Internationale 10/11/2017
Échange de données de comptage de l'électricité – La suite DLMS/COSEM – Partie 8-4 : Profils de communication pour réseaux de voisinage OFDM PLC PRIME à bande étroite PR NF EN 62056-8-4 Internationale 27/10/2017
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques – Interfaces de connecteurs fibroniques – Partie 7-3 : Famille de connecteurs de type MPO – Deux rangées de 16 fibres. PR NF EN 61754-7-3 Internationale 10/11/2017
Isolants liquides – Détermination de la tension de claquage à fréquence industrielle – Méthode d’essai. PR NF EN 60156 Internationale 03/11/2017
Lampes à vapeur de mercure à haute pression - Prescriptions de performance. PR NF EN 60188/AA Européenne 03/11/2017
Appareil de contrôle et de protection intégré au câble pour la charge en mode 2 des véhicules électriques (IC-CPD). PR NF EN 62752/A1 Internationale 10/11/2017
Systèmes d'alarme - Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up - Partie 2-10 : Détecteurs d'intrusion - Contact d'état de verrouillage (magnétique). PR NF EN 50131-2-10 Européenne 20/10/2017
Essais d'environnement - Partie 2-10 : Essais - Essai J et guide : Moisissures PR NF EN 60068-2-10/A1 Internationale 03/11/2017