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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 6 : Conditions techniques de livraison pour produits plats en aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu PR NF EN 10025-6 Européenne
Armatures de précontrainte en acier - Partie 3 : torons PR NF EN 10138-3 Européenne
Palplanches laminées à chaud en aciers non alliés - Partie 2 : tolérances sur les dimensions et la forme PR NF EN 10248-2 Européenne
Produits laminés à chaud en aciers de construction - Partie 4 : Conditions techniques de livraison des aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique PR NF EN 10025-4 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Partie 3 : Dimensions des décors et représentation graphique des panonceaux PR NF P98-532-3 Française
Appareils d'appui structuraux - Partie 8 : appareils d'appui guidés et appareils d'appui bloqués NF EN 1337-8 Européenne
Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Partie 2 : Dimensions et représentations graphiques des panneaux permanents à décors définis PR NF P98-532-2 Française
Signalisation Routière verticale - Catalogue des décors signaux routiers - Partie 0 : Articulation générale des normes P 98-532 PR NF P98-532-0 Française
Produits de scellement de joints appliqués à chaud – Partie 8 : Méthode d'essai pour la détermination de la variation de masse après immersion de produits de scellement résistant aux hydrocarbures PR NF EN 13880-8 Européenne 27/12/2016 Clos
Produits d'obturation et de scellements de joints - Spécifications pour produits de scellement appliqués à froid NF EN 14188-2 Européenne
Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 3 : enrobés bitumineux moux NF EN 13108-3 Européenne
Travaux de bâtiment - Travaux de fumisterie - Installation de systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types PR NF DTU 24.1 P2 Française 17/05/2017 Clos
Barrières de sécurité routières - Séparateurs et murets en béton coulé en place, modèles DBA, GBA et MVL - Composition, fonctionnement et éléments constitutifs PR NF P98-426 Française 03/03/2017 Clos
Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles - Détermination des dimensions, de l'équerrage et de la linéarité des coquilles isolantes préformées PR NF EN 13467 Européenne 30/10/2016 Clos
Détermination de la résistance des supports de vitrage (panneaux de remplissage) — Méthode d'essai et exigences PR NF EN 17146 Européenne 26/09/2017
Feuilles souples d'étanchéité - Étanchéité des tabliers de ponts en béton et autres surfaces en béton circulables par les véhicules - Détermination de la résistance au compactage de la couche bitumineuse NF EN 14692 Européenne 09/12/2016 Clos
Mélanges bitumineux — Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud — Partie 24: Résistance à la fatigue PR NF EN 12697-24 Européenne
Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Méthode d'essai pour la détermination de la performance acoustique — Partie 2 : Caractéristiques intrinsèques de l'isolation aux bruits aériens dans des conditions de champ acoustique diffus PR NF EN 1793-2 Européenne 25/01/2017 Clos
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap NF EN 81-70 Européenne
Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1 : Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons PR NF EN 14351-1/A2 Européenne 23/05/2016 Clos
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française
Aciers de précontrainte - Partie 4 : barres PR NF A35-045-4 Française 28/06/2017 Clos
Verre dans la construction — Vitrages électrochromes — Essai de vieillissement accéléré et exigences PR NF ISO 18543 Internationale 03/10/2016 Clos
Propriétés physiques et mécaniques du bois — Méthodes d'essais sur petites éprouvettes de bois sans défauts — Partie 16 : Détermination du gonflement volumique PR NF ISO 13061-16 Internationale 14/06/2016 Clos
Performance énergétique des bâtiments - Systèmes de chauffage et production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments - Partie 3 : performance énergétique mesurée, Module M3-10, M8-10 NF EN 15378-3 Européenne
Installations fixes de lutte contre l'incendie — Organes constitutifs des systèmes sprinkleurs et à pulvérisation d'eau — Partie 9 : Systèmes de soupape d'alarme déluge PR NF EN 12259-9 Européenne 07/03/2016 Clos
Quincaillerie pour le bâtiment — Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres – Partie 6 : Compas à géométrie variable (avec ou sans système de friction) PR NF EN 13126-6 Européenne 06/03/2017 Clos
Revêtements de sol stratifiés — Sous-couches — Spécifications, exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16354 Européenne 15/09/2017 Clos
Conservation du patrimoine culturel - Gestion de lutte intégrée contre les nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel NF EN 16790 Européenne
Verre dans la construction — Vitrage isolant — Partie 5: Évaluation de la conformité PR NF EN 1279-5 Européenne
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