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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Cônes absorbants à usage dentaire NF EN ISO 7551 Européenne
Informatique de santé - Modèle fonctionnel d'un système de dossier de santé informatisé, publication 2 (EHR FM) NF EN ISO 10781 Internationale
Désinfectants chimiques et antiseptiques — Essai quantitatif de porte-germe pour l’évaluation de l’activité virucide pour instruments utilisés en médecine — Méthode d’essai et exigences (phase 2, étape 2) PR NF EN 17111 Européenne 17/05/2017 Clos
Médecine bucco-dentaire — Systèmes d'aspiration centrale PR NF EN ISO 10637 Internationale 01/07/2017 Clos
Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Exigences et méthodes d'essai NF EN ISO 12870 Européenne
Systèmes de sauvetage - Transport d'incubateurs - Partie 2 : Exigences relatives au système PR NF EN 13976-2 Européenne 21/02/2017
Matériel de perfusion à usage médical - Partie 14 : crochets et limiteurs de débit pour matériel de transfusion et de perfusion sans contact à fluide NF EN ISO 8536-14 Internationale
Médecine bucco-dentaire — Fraises-trépans PR NF EN ISO 20569 Internationale 15/06/2017 Clos
Matériaux et systèmes d’emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 5 : Sachets et gaines thermoscellables constitués d’une face matière poreuse et d’une face film plastique — Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 868-5 Européenne 10/10/2017
Matériaux et systèmes d’emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 10 : Matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif — Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 868-10 Européenne 10/10/2017
Matériaux et systèmes d’emballage pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 8 : Conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d’eau conformes à l’EN 285 — Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 868-8 Européenne 10/10/2017
Détendeurs pour l’utilisation avec les gaz médicaux - Partie 3: Détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles de gaz (VIPR) PR NF EN ISO 10524-3 Internationale 14/04/2017 Clos
Implants cardiovasculaires - Dispositifs endovasculaires - Partie 1 : prothèses endovasculaires NF EN ISO 25539-1 Internationale
Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables - Partie 1 : seringues pour utilisation manuelle NF EN ISO 7886-1 Internationale
Analyses de diagnostic moléculaire in vitro — Spécifications relatives aux processus préanalytiques pour le sang total veineux — Partie 1: ARN cellulaire extrait PR NF EN ISO 20186-1 Internationale 22/02/2017 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-58 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des dispositifs de retrait du cristallin et des dispositifs de vitrectomie pour la chirurgie ophtalmique NF EN 80601-2-58/A1 Européenne
Implants ophtalmiques - Dispositifs ophtalmiques viscoélastiques - Amendement 1 NF EN ISO 15798/A1 Internationale 27/05/2016 Clos
Médecine bucco-dentaire — Produits à base de polymères pour couronnes et facettes PR NF EN ISO 10477 Internationale 14/06/2017 Clos
Médecine bucco-dentaire — Capsules de mélange réutilisables pour amalgame dentaire PR NF EN ISO 13897 Internationale 07/07/2017 Clos
Récipients non réutilisables pour prélèvements de sang veineux NF EN ISO 6710 Internationale 12/12/2016 Clos
Médecine bucco-dentaire - Dents artificielles pour prothèses dentaires NF EN ISO 22112 Internationale 03/06/2016 Clos
Médecine bucco-dentaire - Pièces à main et moteurs NF EN ISO 14457 Internationale 22/06/2016 Clos
Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — Partie 1 : Détermination d’une population de micro-organismes sur des produits PR NF EN ISO 11737-1 Internationale 30/11/2016 Clos
Médecine bucco-dentaire - Analyse de la concentration en fluorure dans les solutions aqueuses à l'aide d'une électrode sélective d'ions fluorures PR NF EN ISO 19448 Internationale 13/07/2016 Clos
Document d’orientation pour la préparation et le management de la qualité des liquides d’hémodialyse et de thérapies annexes — Partie 4 : Concentrés pour hémodialyse et thérapies apparentées PR NF EN ISO 23500-4 Internationale 08/06/2017 Clos
Cosmétiques — Méthodes analytiques — Procédé CL/UV pour l’identification et la détermination quantitative des 22 filtres UV organiques utilisés dans les produits cosmétiques au sein de l’UE PR NF EN 17156 Européenne 08/09/2017 Clos
Ultrasons – Scanners à impulsion et écho – Partie 1 : Techniques pour l’étalonnage des systèmes de mesure spatiaux et des mesures de la réponse de la fonction de dispersion ponctuelle du système PR NF EN 61391-1/A1 Internationale 25/08/2016 Clos
Document d’orientation pour la préparation et le management de la qualité des liquides d’hémodialyse et de thérapies annexes — Partie 3 : Eau pour hémodialyse et thérapies apparentées PR NF EN ISO 23500-3 Internationale 08/06/2017 Clos
Implants chirurgicaux — Hydroxyapatite — Partie 3: Analyse chimique et caractérisation du rapport de cristallinité et de la pureté de phase PR NF ISO 13779-3 Internationale 31/05/2017 Clos
Implants chirurgicaux — Hydroxyapatite — Partie 4: Détermination de la résistance à l'adhésion du revêtement PR NF ISO 13779-4 Internationale 31/05/2017 Clos
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