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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Industries du pétrole et du gaz naturel — Exigences spécifiques relatives aux structures en mer — Partie 2: Procédures de conception et critères sismiques PR NF EN ISO 19901-2 Internationale
Méthode d’essai pour déterminer la conductivité électrique de l’éthanol PR NF ISO 17308 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel - Plates-formes en mer traitant des courants à fort teneur en CO2 à haute pression NF EN ISO 17349 Internationale
Pétrole et industrie du gaz naturel - Intégrité du puits - Partie 1 : gouvernance du cycle de vie NF EN ISO 16530-1 Internationale 12/03/2016 Clos
Bitumes et liants bitumineux - Détermination par distillation du liant résiduel et du distillat d'huile dans les émulsions de bitumes PR NF EN 1431 Européenne 06/04/2016 Clos
Emulsions de bitume - Détermination de la teneur en eau - Méthode par évaporation à la balance dessiccatrice FD T66-080 Française
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Sécurité des machines - Élévateurs manuels PR NF EN 16808 Européenne
Bitumes et liants bitumineux — Détermination de l'adhésivité des liants bitumineux fluidifiés et fluxés par l'essai d'immersion dans l'eau — Méthode utilisant des granulats PR NF EN 15626-1 Européenne
Industries du pétrole et du gaz naturel — Systèmes de transport par conduites PR NF ISO 13623 Internationale 10/10/2016 Clos
Gaz de pétrole liquéfié - Détermination des résidus dissous - Méthode par chromatographie en phase gazeuse, à haute température NF EN 15470 Européenne
Carburants pour automobiles - Carburants pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 590/A1 Européenne 02/02/2017 Clos
Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de traction des bitumes modifiés par la méthode de force ductilité NF EN 13589 Européenne
Système de codage des coûts standard pour les installations de production et de traitement du pétrole et du gaz (ISO 19008:2016) PR NF EN ISO 19008 Européenne 01/08/2017 Clos
Brûleurs à air soufflé pour combustibles liquides NF EN 267 Européenne 22/02/2017 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 4 : construction, installation, inspection et maintenance NF EN ISO 14692-4 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 1 : vocabulaire, symboles, applications et matériaux NF EN ISO 14692-1 Internationale
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Collecte et échange de données de fiabilité et de maintenance des équipements NF EN ISO 14224 Internationale
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Méthodes d'essai de contrôle de la qualité de la microstructure des aciers inoxydables (duplex) austénitiques/ferritiques (ISO 17781:2017) NF EN ISO 17781 Internationale
Carburants pour automobiles — GPL — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 589 Européenne 17/02/2017 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 2 : conformité aux exigences de performance et fabrication NF EN ISO 14692-2 Internationale
Produits pétroliers liquides - Pression de vapeur - Partie 3 : Détermination de la pression de vapeur et de la pression de vapeur sèche équivalente calculée (PVSE) (Méthode triple expansion) PR NF EN 13016-3 Européenne 01/02/2017 Clos
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Bouteilles transportables et rechargeables pour GPL autres que celles en acier soudé et brasé - Contrôle périodique PR NF EN 16728/A1 Européenne 27/10/2017
Hydrocarbures liquides — Mesurage volumétrique au moyen de compteurs à turbine PR NF ISO 2715 Internationale 31/03/2017 Clos
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Assurance de la production et management de la fiabilité PR NF EN ISO 20815 Internationale 04/10/2017
Produits pétroliers — Détermination de la répartition dans l’intervalle de distillation — Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN ISO 3924 Internationale 29/08/2017 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Conception et exploitation des systèmes de production immergés - Partie 17 : lignes directrices pour accessoires de canalisations flexibles PR NF EN ISO 13628-17 Internationale
Diméthylether (DME) pour carburants et combustibles - Détermination de la teneur en eau - Méthode par titrage Karl Fischer NF ISO 17197 Internationale
Éthanol — Dosage de l'acidité totale par titration potentiométrique NF ISO 17315 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel -- Systèmes de transport par conduites -- Conception, construction et maintenance de conduites en fourreau en acier NF EN ISO 16440 Internationale
Industries du pétrole et du gaz naturel - Tubes en alliage d'aluminium utilisés comme tubes de production dans les puits ISO 13085 Internationale
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