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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité des machines-outils - Centres d’usinage, fraiseuses, machines transfert - Partie 1 : exigences de sécurité NF EN ISO 16090-1 Internationale
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d’essai et équipement d’essai - Partie 10 : résistance à la combustion, à la flamme, à la chaleur radiante et à la chaleur NF ISO 16900-10 Internationale
Radioprotection — Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons — Partie 4 : Étalonnage des dosimètres de zone et individuels dans des champs de référence X de faible énergie PR NF ISO 4037-4 Internationale 15/07/2017 Clos
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande - Partie 1 : Appareil avec masque complet - Exigences, essais et marquage PR NF EN 14593-1 Européenne 01/03/2017 Clos
Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 17106-1 Européenne 09/05/2017 Clos
Véhicules routiers- Berce interface pour bras hydraulique- Dimensions fonctionnelles et spécifications générales PR NF R17-108 Française 26/05/2017 Clos
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Extrudeuses et lignes d'extrusion - Partie 3 : prescriptions de sécurité pour les extracteurs NF EN 1114-3 Européenne
Appareils de protection respiratoire - Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu - Exigences, essais et marquage PR NF EN 14594 Européenne 14/02/2017 Clos
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 8 : Prescriptions applicables aux niveleuses PR NF EN 474-8 Européenne 22/05/2017 Clos
Taille-haies portatifs à moteur -- Sécurité PR NF EN ISO 10517 Internationale 02/10/2017
Matériel agricole - Plateformes élévatrices tout terrain pour arboriculture (PEMPA) - Sécurité NF EN 16952 Européenne
Engins de terrassement - Essais de laboratoire et exigences de performance des structures de protection des pelles - Partie 2 : Structures de protection au retournement (ROPS) pour pelles de terrassement de plus de 6 t PR NF ISO 12117-2 Française
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 1 : terminologie et essais communs NF EN ISO 8437-1 Internationale 15/06/2016 Clos
Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 5 : Accessoires et interface de l'accessoire PR NF EN 1459-5 Européenne 05/03/2017 Clos
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main -- Partie 3: Méthodes d'essai pour chaussures pr NF EN ISO 11393-3 Européenne 28/02/2017 Clos
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main - Partie 4: Méthodes d’essai et exigences pour les gants de protection PR NF EN ISO 11393-4 Européenne 24/02/2017 Clos
Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 6: Méthodes d’essai et exigences pour protecteurs du haut du corps PR NF EN ISO 11393-6 Européenne 24/02/2017 Clos
Matériel de protection des cultures — Pulvérisateurs à dos — Partie 1 : Exigences environnementales et de sécurité PR NF EN ISO 19932-1 Internationale 31/05/2017 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers -- Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité -- Partie 1: Principes généraux pour la conception et le développement PR NF EN ISO 25119-1 Internationale 27/02/2017 Clos
Radioprotection - Rayonnements X et gamma de référence pour l’étalonnage des dosimètres et des débitmètres, et pour la détermination de leur réponse en fonction de l’énergie des photons - Partie 1: Caractéristiques des rayonnements et méthodes de production PR NF ISO 4037-1 Internationale 09/06/2017 Clos
Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 1 : Méthodes d’essai PR NF EN 17092-1 Européenne 05/05/2017 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers -- Réseaux de commande et de communication de données en série -- Partie 6: Terminal virtuel PR NF ISO 11783-6 Internationale 05/12/2016 Clos
Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc - Machines à fragmenter - Partie 4: Prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs PR NF EN 12012-4 Européenne 15/06/2017 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité PR NF EN 12965 Européenne 05/04/2017 Clos
Vêtements de protection pour les motocyclistes — Partie 6 : Ensembles de protection contre les chocs — Exigences PR NF EN 17092-6 Européenne 05/05/2017 Clos
Équipement de viabilité hivernale — Épandeuses — Partie 1 : Exigences générales et définitions relatives aux épandeuses PR NF EN 15597-1 Européenne 25/04/2017 Clos
Appareils de protection respiratoire - Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques - Exigences, essais, marquage PR NF EN 12942 Européenne 24/02/2017 Clos
Machines à bois -- Sécurité-- Partie 12 : Machines à tenonner/profiler PR NF EN ISO 19085-12 Internationale 26/06/2017 Clos
Habillement de protection contre les produits chimiques dangereux solides, liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Partie 1 : Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (type 1) PR NF EN 943-1/A1 Européenne 11/10/2017
Machines pour le travail du bois — Sécurité — Partie 7 : Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter PR NF EN ISO 19085-7 Internationale 28/04/2016 Clos
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