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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Méthodes statistiques dans la gestion des processus - Aptitude et performance - Partie 5: Estimation de l'aptitude du processus pour les caractéristiques par attributs PR NF ISO 22514-5 Internationale
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Partie 2: principes de conception pour l’étiquetage de sécurité des produits NF ISO 3864-2 Internationale
Maintenance - Terminologie de la maintenance NF EN 13306 Européenne
Grandeurs et unités - Partie 2: Mathématiques PR NF EN ISO 80000-2 Internationale 16/09/2016 Clos
Gestion de ressources langagières - Cadre d'annotation syntaxique (SynAF) - Partie 1: Modèle syntaxique PR NF ISO 24615-1 Française 12/06/2017 Clos
Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité PR NF EN ISO/IEC 17011 Internationale 14/11/2016 Clos
Processus de maintenance et indicateurs associés NF EN 17007 Européenne 22/07/2016 Clos
Représentation de données obtenues par analyse granulométrique — Partie 4: Caractérisation d'un processus de triage — Amendement 1 PR NF ISO 9276-4/A1 Internationale 19/09/2016 Clos
Organismes d'enseignement — Systèmes de management des organismes d'enseignement — Exigences et lignes directrices pour leur application PR NF ISO 21001 Internationale 09/06/2017 Clos
Porte-mines et mines pour usage général -- Classification, dimensions, qualité et méthodes d'essai -- Partie 1: Porte-mines PR NF ISO 20318-1 Internationale 18/08/2017 Clos
Interprétation juridiciaire PR NF ISO 20228 Internationale 14/12/2016 Clos
Grandeurs et unités - Partie 9: Chimie physique et physique moléculaire PR NF EN ISO 80000-9 Internationale 27/02/2017 Clos
Management de projets, programmes et portefeuilles – Recommandations sur la gouvernance NF ISO 21505 Internationale
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées de Titres de Propriété Intellectuelle - Partie 2 : Implémentation formelle PR NF X50-276-2 Française 29/09/2017
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives aux codes de conduite des organismes PR FD ISO 10001 Internationale 21/07/2017 Clos
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices relatives à la résolution externe de conflits aux organismes PR FD ISO 10003 Internationale 21/07/2017 Clos
Interprétation simultanée - Qualité et transmission des signaux audio/vidéo - Exigences NF EN ISO 20108 Internationale 08/12/2016 Clos
Services de traduction - Exigences relatives aux services de traduction - Amendement 1 NF EN ISO 17100/A1 Internationale 18/11/2016 Clos
Règles d’échantillonnage pour les contrôles par attributs - Introduction au système d’échantillonnage pour les contrôles par attributs de l’ISO 2859 NF ISO 28590 Internationale 02/06/2017 Clos
Lignes directrices relatives aux services de conseil en management NF ISO 20700 Internationale 25/05/2016 Clos
Management du risque - Lignes directrices PR NF ISO 31000 Internationale 10/04/2017 Clos
Stylos rollers et recharges -- Partie 1: Utilisation générale PR NF ISO 14145-1 Internationale 06/10/2017
Grandeurs et unités — Partie 11 : Nombres caractéristiques PR NF EN ISO 80000-11 Internationale 22/02/2017 Clos
Cartes de contrôle - Partie 1 : Lignes directrices générales PR NF ISO 7870-1 Internationale 23/01/2017 Clos
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour les plans qualité PR FD ISO 10005 Internationale 24/07/2017 Clos
Grandeurs et unités — Partie 7: Lumière et rayonnements PR NF ISO 80000-7 Internationale 05/06/2016 Clos
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais PR NF EN ISO/IEC 17025 Internationale 22/02/2017 Clos
Grandeurs et unités - Partie 3: Espace et temps PR NF EN ISO 80000-3 Internationale 18/09/2017 Clos
Grandeurs et unités — Partie 4: Mécanique PR NF EN ISO 80000-4 Internationale 13/12/2016 Clos
Plans d'échantillonnage progressif pour le contrôle par attributs NF ISO 28591 Internationale 02/06/2017 Clos
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