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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa et dispositifs de sécurité associés NF EN 88-2 Européenne
Gaz naturel — Exigences de chromatographie en phase gazeuse pour le calcul du point de rosée hydrocarbures (ISO 23874:2006) PR NF EN ISO 23874 Européenne 31/01/2017 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation PR NF EN 521 Européenne 10/05/2016 Clos
Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux PR NF EN 89/A1 Européenne 30/06/2016 Clos
Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux — Partie 6 : Évaluation de la consommation énergétique des pompes à chaleur à ad-sorption et ab-sorption PR NF EN 13203-6 Européenne
Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux - Partie 5: Evaluation de la consommation énergétique des appareils à gaz combinés à une pompe à chaleur électrique PR NF EN 13203-5 Européenne
Gaz naturel — Détermination des composés soufrés — Détermination de la teneur en soufre total par fluorescence UV PR NF ISO 20729 Internationale 28/04/2017 Clos
Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz - Partie 3 - Régulateurs de pression et/ou de débit électroniques pour pression amont inférieure ou égale à 500 kPa Élément complémentaire PR NF EN 88-3 Européenne 16/11/2017
Tuyaux, tubes et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation avec le propane, le butane et leurs mélanges en phase vapeur — Partie 1 : Tuyaux et tubes PR NF EN 16436-1/A2 Européenne 19/09/2017 Clos
Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2 : Utilisation rationnelle de l'énergie - Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée PR NF EN 30-2-2 Européenne 25/10/2017
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air NF EN 484 Européenne
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur à 70 Kw - Partie 2 : sécurité NF EN 12309-2 Européenne
Gaz d'essais - Pressions d'essais - Catégories d'appareils PR NF EN 437 Européenne 28/02/2017 Clos
Clapets de sécurité pour pressions amont jusqu'à 100 bar PR NF EN 14382 Européenne 31/05/2016 Clos
Biogaz — Production, traitement, épuration et utilisation du biogaz — Termes, définitions et classification PR NF ISO 20675 Internationale 31/12/2016 Clos
Compteurs de gaz — Compteurs de gaz à turbine PR NF EN 12261 Européenne 01/09/2017 Clos
Hydrogène gazeux — Stations de remplissage — Partie 1 : Exigences générales PR NF EN 17127 Européenne 31/07/2017 Clos
Dispositifs de raccordement de sécurité pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux et alimentés par tuyau métallique onduleux NF EN 15069 Européenne
Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables NF EN 1359 Européenne
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 1 : termes et définitions NF EN 16905-1 Européenne
Gaz naturel - Calcul des propriétés thermodynamiques - Partie 2: Propriétés des phases uniques (gaz, liquide, fluide dense) pour une gamme étendue d'applications (ISO 20765-2:2015) PR NF EN ISO 20765-2 Européenne 31/01/2017 Clos
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-8 : exigences particulières - Sauteuses et réchauds paëlla NF EN 203-2-8 Européenne
Compteurs de gaz domestiques à ultrasons PR NF EN 14236 Européenne 31/08/2017 Clos
Infrastructures gazières - Canalisations d'installation de gaz avec une pression de service supérieure à 0,5 bar pour les installations industrielles et supérieure à 5 bar pour les installations industrielles et non industrielles - Partie 2 : Exigences fonctionnelles détaillées pour la mise en service, l'exploitation et la maintenance PR NF EN 15001-2 Européenne 07/09/2017 Clos
Appareils de cuisson professionnels utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : Exigences particulières - Brûleurs découverts et woks PR NF EN 203-2-1/A1 Européenne 18/08/2017 Clos
Brûleurs à air soufflé pour combustibles gazeux PR NF EN 676 Européenne 28/02/2017 Clos
Pompes à chaleur à moteur endothermique alimenté au gaz - Partie 4 : méthodes d'essai NF EN 16905-4 Européenne
Installations de gaz - Raccords démontables à joints plats destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz NF E29-532 Française
Gaz naturel — Calcul des propriétés thermodynamiques — Partie 1 : Propriétés de la phase gazeuse pour des applications de transport et de distribution PR NF EN ISO 20765-1 Européenne 31/01/2017 Clos
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu’à 100 bar PR NF EN 334 Européenne 31/05/2016 Clos
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