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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipements de protection destinés à être utilisés en hockey sur glace - Partie 2 : protections de tête pour les patineurs NF EN ISO 10256-2 Internationale
Équipement pour le parapente - Harnais pour parapente - Exigences de sécurité et essais de résistance PR NF EN 1651 Européenne 20/07/2016 Clos
Petits navires — Champ de vision depuis le poste de pilotage PR NF EN ISO 11591 Internationale
Artifices de divertissement - Catégories 1, 2 et 3 - Partie 3 : étiquetage minimal NF ISO 25947-3 Internationale
Petits navires — Identification du bateau — Système de codage PR NF EN ISO 10087 Internationale
Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques PR NF EN 71-1/A3 Européenne
Equipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50 ) - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 12402-5 Internationale
Ameublement — Meubles de rangement — Méthodes d’essai pour la détermination de la résistance et de la durabilité PR NF ISO 7170 Internationale 22/08/2016 Clos
Textiles — Méthode d'évaluation de l'aspect des vêtements et autres produits textiles finis après lavage et séchage domestiques PR NF EN ISO 15487 Internationale 02/03/2017 Clos
Sols sportifs - Surfaces synthétiques pour terrains de sport en plein air - Méthode d'essai de détermination de la résistance au vieillissement artificiel par exposition au rayonnement ultraviolet PR NF EN 14836 Européenne 09/06/2017 Clos
Cuirs et peaux - Classement des peaux brutes de bovins fraîches et salées d'après l'aspect et la masse NF G51-001 Française
Briquets — Spécifications de sécurité PR NF EN ISO 9994 Internationale
Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie G01 : solidité des coloris aux oxydes d’azote NF EN ISO 105-G01 Internationale
Articles de puériculture - Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NFEN 1400/A2 Européenne 03/02/2017 Clos
Équipement de piscine — Partie 11 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai complémentaires propres aux fonds de bassins mobiles et cloisons mobiles PR NF EN 13451-11 Européenne 07/12/2016 Clos
Skateparks - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 14974 Européenne 13/12/2016 Clos
Matériel de gymnastique - Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 913 Européenne 23/06/2017 Clos
Bain à remous et spas à usage domestique - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 17125 Européenne 26/06/2017 Clos
Cuir — Essais de solidité des coloris — Solidité des coloris au frottement en va-et-vient PR NF ISO 11640 Internationale 26/06/2017 Clos
Équipements et sols d'aires de jeux - Partie 5 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux manèges PR NF EN 1176-5 Européenne 11/07/2017 Clos
Appareils de chauffage domestiques à combustibles solides - Partie 2-2 : foyers ouverts et insert NF EN 16510-2-2 Européenne
Appareils de chauffage domestiques à combustibles solides - Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai NF EN 16510-1 Européenne
Mobilier de puériculture - Usage intensif - Partie 1 : exigences et Méthodes d'essai pour les lits à nacelle PR GA D64-012-1 Française
Installations pour spectateurs — Partie 1 : Caractéristiques générales des espaces d’observation pour spectateurs PR NF EN 13200-1 Européenne 31/03/2017 Clos
Articles textiles de puériculture — Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les couettes pour lit d’enfant — Partie 1 : Couette (excluant les housses de couette) PR NF EN 16779-1 Européenne 12/05/2016 Clos
Cycles - Cycles à assistance électrique - Bicyclettes EPAC PR NF EN 15194 Européenne Clos
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité PR NF EN 1647 Européenne 08/10/2017 Clos
Véhicules habitables de loisirs — Installations électriques à très basse tension de 12 V en courant continu — Partie 2 : Autocaravanes PR NF EN 1648-2 Européenne 02/10/2017 Clos
Chaussures - Substances critiques potentiellement présentes dans la chaussure et les composants de chaussure - Détermination du phénol dans les matériaux de chaussure NF EN ISO 20536 Internationale 22/03/2017 Clos
Skis de fond — Détermination des caractéristiques élastiques PR NF ISO 7139 Internationale 28/02/2017 Clos
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