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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Murs et blocs d’escalade destinés aux bassins des piscines à usage public — Exigences de sécurité et d’exploitation PR NF EN 17164 Européenne 01/11/2017
Tourisme d’aventure — Bonnes pratiques relatives au développement durable — Exigences et recommandations PR NF ISO 20611 Internationale 08/10/2017
Textiles — Analyse chimique quantitative — Partie 27: Mélanges de fibres de cellulose et de certaines autres fibres (méthode au sulfate d’aluminium) PR NF ISO 1833-27 Internationale 26/10/2017
Textiles — Détermination de la capacité d'absorption d'eau des étoffes PR NF ISO 20158 Internationale 27/10/2017
Sécurité des jouets — Partie 14 : Trampolines à usage familial PR NF EN 71-14 Européenne 23/10/2017
Joaillerie, bijouterie — Couleurs des alliages d'or — Définition, gamme de couleurs et désignation PR NF EN ISO 8654 Internationale 02/10/2017
Cuir — Détermination chimique de la teneur en métal — Partie 2 : Teneur totale en métaux PR NF EN ISO 17072-2 Internationale 25/09/2017
Textiles - Détermination de la teneur en métaux - Partie 3 : Dosage du plomb libéré par une solution de salive artificielle PR NF EN 16711-3 Européenne 17/11/2017
Cuir — Détermination chimique de la teneur en métal — Partie 1 : Métaux extractibles PR NF EN ISO 17072-1 Internationale 25/09/2017
Textiles — Analyse chimique quantitative — Partie 6: Mélanges de viscose ou de certains types de cupro, modal ou lyocell avec certaines autres fibres (méthode à l'acide formique et au chlorure de zinc) PR NF EN ISO 1833-6 Internationale 01/11/2017