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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l'eau non potable - Structures alvéolaires ultra-légères pour les systèmes d'infiltration, de rétention et de stockage - Partie 1 : Spécifications relatives aux structures alvéolaires ultralégères pour eaux pluviales fabriquées à partir de PP et de PVC pr NF EN 17152-1 Européenne 02/10/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à long terme des structures alvéolaires ultra-légères pr NF EN 17151 Européenne 02/10/2017
Hydrométrie — Méthode de la pente de la ligne d'eau PR NF ISO 1070 Internationale 08/10/2017
Appareils sanitaires — Lavabos collectifs PR NF EN 14296/A1 Européenne 14/11/2017
Appareils sanitaires — Lavabos — Exigences fonctionneles et méthodes d'essai PR NF EN 14688/A1 Européenne 14/11/2017
Bidets — Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai PR NF EN 14528/A1 Européenne 14/11/2017
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport et le stockage souterrains sans pression de l’eau non potable - Méthode d’essai pour la détermination de la résistance à la compression à court terme des structures alvéolaires ultra-légères pr NF EN 17150 Européenne 02/10/2017
Réservoirs de chasse d'eau pour WC et urinoirs PR NF EN 14055 Européenne 27/10/2017
Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré PR NF EN 997 Européenne 14/11/2017