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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité du sol — Lignes directrices sur la remédiation durable PR NF ISO 18504 Internationale
Émissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 2 : assurance qualité des systèmes de mesurage automatisés NF EN 13284-2 Européenne 09/05/2016 Clos
Qualité de l'eau — Détermination du potentiel oestrogénique des eaux et des eaux résiduaires — Partie 2: Essai d'œstrogénicité sur levures (A-YES, Arxula adeninivorans) PR NF ISO 19040-2 Internationale 05/05/2017 Clos
L'éclairage naturel des bâtiments PR NF EN 17037 Européenne Clos
Qualité du sol — Détermination de l’acidité échangeable dans des extraits au chlorure de baryum PR NF EN ISO 14254 Internationale 28/04/2017 Clos
Qualité de l'eau — Lignes directrices pour la préparation et le traitement des composés organiques peu solubles dans l'eau en vue de l'évaluation de leur biodégradabilité en milieu aqueux PR NF EN ISO 10634 Internationale 02/10/2017
Qualité du sol - Mesure de l’activité enzymatique dans des échantillons de sol en utilisant des substrats colorimétriques PR NF ISO 20130 Internationale 10/05/2017 Clos
Mesurage de la radioactivité dans l'environnement - Air - Partie 9: Radon -222: Méthode de détermination du flux d'exhalation des matériaux de construction PR NF ISO 11665-9 Internationale
Qualité de l'eau — Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes) — Partie 2 : Méthode utilisant des bactéries déshydratées AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 11348-2/A1 Internationale 16/06/2017 Clos
Qualité de l'eau - Activité bêta globale des eaux non salines - Méthode d'essai par source concentrée PR NF EN ISO 9697 Européenne
Qualité du sol - Méthode de détection et de caractérisation des pollutions - Réalisation d'un forage de contrôle ou de suivi de la qualité de l'eau souterraine au droit et autour d'un site potentiellement pollué PR NF X 31-614 Française 01/09/2016 Clos
Qualité des sols - Méthodes de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions en nappe dans le cadre des sites pollués ou potentiellement pollués - Prélèvement et échantillonnage des eaux souterraines dans des forages de surveillance pour la détermination de la qualité des eaux souterraines PR NF X 31-615 Française 01/09/2016 Clos
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 107: Enregistrement et notification PR NF ISO 18400-107 Internationale
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 201: Prétraitement physique dans le terrain PR NF ISO 18400-201 Internationale
Qualité du sol — Échantillonnage — Partie 103: Sécurité PR NF ISO 18400-103 Internationale
Caractérisation des déchets - Vitrifiats silicatés - Essai de détermination de la vitesse initiale de dissolution au contact d'une solution aqueuse renouvelée régulièrement et régénérée en circuit fermé par évaporation et condensation PR FD X30-403 Française 23/01/2017 Clos
Acoustique - Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - Application de la norme NF S31-010 aux stands de tirs PR NF S31-160 Française
Emissions de sources fixes - Détermination de la faible concentration en masse de poussières - Partie 1 : méthode gravimétrique manuelle NF EN 13284-1 Européenne
Qualité de l’eau - Uranium - Méthode d’essai par comptage des scintillations alpha en milieu liquide PR NF ISO 13169 Internationale 29/05/2017 Clos
Qualité de l’eau - Détermination du potentiel oestrogène de l’eau et des eaux résiduaires - Partie 3: Essai in vitro sur cellules humaines avec gène rapporteur PR NF ISO 19040-3 Internationale 05/05/2017 Clos
Qualité du sol — Évaluation de l’exposition humaine par ingestion de sol et de matériaux du sol — Mode opératoire pour l’estimation de la bioaccessibilité/biodisponibilité pour l’homme de métaux dans le sol PR NF ISO 17924 Internationale 04/08/2016 Clos
Eco-Entreprise — Terminologie PR NF X30-600 Française 20/12/2016 Clos
Émissions de sources fixes -- Détermination de la concentration massique de l'ammoniac dans les effluents gazeux -- Caractéristiques de performance des systèmes de mesurage automatisés PR NF ISO 17179 Française 03/07/2017 Clos
Air intérieur - Partie 34: Stratégie pour la mesure des particules en suspension PR NF ISO 16000-34 Internationale 26/06/2017 Clos
Énergie nucléaire — Mesure de la radioactivité dans l'environnement — Détermination de l'activité du tritium dans l'air — Partie 1 : Détermination de l'activité volumique du tritium atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l'air dans l'eau PR NF M60-312-1 Française 31/05/2017 Clos
Qualité de l'eau — Détermination de l'effet inhibiteur d'échantillons d'eau sur la luminescence de Vibrio fischeri (Essai de bactéries luminescentes) — Partie 3 : Méthode utilisant des bactéries lyophilisées AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 11348-3/A1 Internationale 16/06/2017 Clos
Lumière et éclairage — Performance énergétique de l’éclairage des bâtiments PR NF ISO 20086 Internationale 08/10/2017
Lumière et éclairage - Mesure et présentation des données photometriques des lampes et luminaires - Partie 2 : présentation des données utilisés dans les lieux de travail intérieurs et extérieurs NF EN 13032-2 Européenne 07/11/2016 Clos
Surveillance et diagnostic de l’état des transformateurs de puissance PR NF ISO 18095 Internationale 23/03/2017 Clos
Qualité de l'air - Air ambiant - Détermination des retombées atmosphériques totales - Echantillonnage - Préparation des échantillons avant analyses NF X43-014 Française 20/03/2017 Clos
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