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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Lumière et éclairage — Performance énergétique de l’éclairage des bâtiments PR NF ISO 20086 Internationale 08/10/2017
Acoustique - Bruit des stands de tir — Partie 1: Détermination de l'énergie sonore en sortie de bouche PR NF EN ISO 17201-1 Internationale 01/11/2017