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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Électrodes enrobées -- Détermination de l'efficacité, du rendement du métal et du coefficient de dépôt PR NF EN ISO 2401 Internationale 20/10/2017
Pâtes, papier et carton — Détermination des amines aromatiques primaires (AAP) dans un extrait aqueux par CL-SM/SM PR NF EN 17163 Européenne 24/10/2017
Peintures et vernis — Détermination de la résistance à la corrosion filiforme — Partie 1 : Subjectiles en acier PR NF EN ISO 4623-1 Internationale 06/11/2017
Peintures et vernis - Détermination de la résistance aux liquides - Partie 5: Méthode au four à gradient de température PR NF EN ISO 2812-5 Internationale 10/11/2017
Bouteilles à gaz — Fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 3000 litres destinés au transport des gazes — Partie 1: Capacité jusqu'à 1000 litres AMENDEMENT 1 PR NF ISO 21172-1/A1 Internationale 06/11/2017
Méthodes d'essai pour produits réfractaires façonnés denses - Partie 5 : Détermination de la résistance à l'écrasement à température ambiante PR NF EN 993-5 Européenne 20/10/2017
Emballages — Conception accessible — Facilité d’ouverture PR NF EN ISO 17480 Européenne 02/10/2017
Aciers - Détermination micrographique de la grosseur de grain apparente PR NF EN ISO 643 Internationale 09/11/2017
Roulements - Billes de roulements en céramique - Détermination de la résistance par essai sur bille entaillée PR NF ISO 19843 Internationale 30/10/2017
Transmissions hydrauliques -- Pompes, moteurs et variateurs volumétriques -- Méthodes d'essai et de présentation des données de base du fonctionnement en régime permanent PR NF ISO 4409 Internationale 13/10/2017
Spécifications géométriques des produits (GPS) — Spécification de transitions définies entre des éléments PR NF EN ISO 21204 Internationale 30/09/2017
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 8 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux PR NF EN 438-8 Européenne 16/11/2017
Anodisation de l'aluminium et de ses alliages -- Détermination de la résistance à l'abrasion des couches d'oxyde anodiques PR NF EN ISO 8251 Internationale 20/10/2017
Prescriptions de sécurité pour les produits superabrasifs PR NF EN 13236 Européenne 09/10/2017
Peintures et vernis - Evaluation des émissions de substances émanant des revêtements dans l'air intérieur - Echantillonnage, conditionnement et essais PR NF EN 16402 Européenne 10/11/2017
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 2: Détermination des propriétés PR NF EN 438-2/A1 Européenne 10/10/2017
Matériel de soudage au gaz -- Manomètres utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes PR NF EN ISO 5171 Internationale 20/10/2017