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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Equipement de régulation du trafic - Feux de balisage et d'alerte PR NF EN 12352 Européenne
Série aérospatiale - Matières plastiques renforcées de fibres de carbone - Méthode d'essai - Détermination de l'énergie de ténacité en rupture interlaminaire - Mode I - GIC NF EN 6033 Européenne
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières quant à la conformité avec l’ISO 13141 — Partie 2 : Suite d’essais abstraite PR NF ISO 13140-2 Internationale 11/04/2016 Clos
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières quant à la conformité avec l’ISO 12813 — Partie 1: Structure de suite d’essais et intentions d’essai PR NF EN ISO 13143-1 Internationale 04/04/2016 Clos
Série aérospatiale — Bagues avec garniture autolubrifiante — Spécification technique pr NF EN 2311 Européenne 06/04/2017 Clos
Véhicules routiers - Normalisation de l’accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l’automobile (RMI) - Partie 5: Dispositions particulières pour les véhicules utilitaires lourds PR NF EN ISO 18541-5 Européenne 30/06/2017 Clos
Ingénierie spatiale - Liaisons de données spatiales – Protocoles, synchronisation et codage canal des liaisons télécommande NF EN 16603-50-04 Européenne 25/02/2016 Clos
Assurance produit des projets spatiaux - Enveloppe de fils pour connexion électrique à fiabilité élevée NF EN 16602-70-30 Européenne
Applications ferroviaires - Disques de frein pour matériel roulant ferroviaire - Partie 1 : Disques de frein calés ou frettés sur essieu ou sur arbre moteur, dimensions et exigences de qualité PR NF EN 14535-1 Européenne 14/12/2016 Clos
Applications ferroviaires — Infrastructure — Essais non destructifs sur les rails de voie – Partie 4 : Qualification du personnel en charge des essais non-destructifs sur les rails PR NF EN 16729-4 Européenne 07/04/2017 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation - Partie 1 : Détermination de la résistance longitudinale au glissement PR NF EN 13146-1 Européenne 07/04/2017 Clos
Citernes destinées au transport de matières dangereuses — Équipements de service pour citernes — Couvercle de trou d'homme PR NF EN 13317 Européenne 30/05/2017 Clos
Citernes destinées au transport de matières dangereuses — Équipement de service — Évent de transfert pour collecteur de vapeurs PR NF EN 17110 Européenne 30/05/2017 Clos
Série aérospatiale - Raccordement à bride - Obturateur, en acier résistant à chaud - Série en inches PR NF EN 4813 Européenne 28/10/2016 Clos
Série aérospatiale - Raccordement à bride - Joint plaque avec joint C en alliage de nickel - Spécification technique - Série en inches NF EN 4816 Européenne 24/02/2017 Clos
Pneumatiques et jantes pour engins de terrassement — Partie 2: Charges et pressions de gonflage PR NF ISO 4250-2 Internationale 03/04/2017 Clos
Valves pour pneumatiques — Dimensions et désignation PR NF ISO 9413 Internationale 20/07/2017 Clos
Série aérospatiale - Connecteurs coaxiaux pour radio fréquences - Partie 002 : spécification de performances NF EN 4652-002 Européenne 05/10/2016 Clos
Véhicules routiers - Mode opératoire d'essai sur chariot pour évaluer les interactions de la tête et du cou de l'occupant avec le siège et l'appuie-tête lors d'un choc arrière à faible vitesse PR NF ISO 17373 Internationale 10/10/2017
Série aérospatiale — Titane TI-P99002 — Recuit — Barres pour usinage — a ou D inférieur ou égal à 150 mm — Rm supérieur ou égal à 390 MPa PR NF EN 3460 Européenne 16/06/2017 Clos
Série aérospatiale - Élastomère fluoré (FKM) - Faible déformation rémanente après compression - Dureté 50 DIDC prEN 2795 Européenne 04/07/2017 Clos
Série aérospatiale — Élastomère fluoré (FKM) — Dureté 90 DIDC prEN 2568 Européenne 04/07/2017 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Protection et sécurité durant des travaux sur la voie - Partie 2-2 : solutions communes et technologie - Exigences relatives aux barrières NF EN 16704-2-2 Européenne
Assurance produit des projets spatiaux - Contrôle des équipements à durée de vie limitée sur étagère NF EN 16602-70-22 Européenne
Perception du télépéage — Évaluation de conformité des équipements embarqués et des équipements d’infrastructures routières à l’ISO 13141 — Partie 1: Structure de la suite d’essais et intentions d’essais PR NF EN ISO 13140-1 Internationale 04/04/2016 Clos
Pneumatiques - Résistance électrique - Méthode d’essai pour mesurer la résistance électrique des pneumatiques sur une installation d’essai NF ISO 16392 Internationale 09/03/2016 Clos
Série aérospatiale - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 202 : dimensions de la fibre NF EN 3745-202 Européenne 16/01/2017 Clos
Applications ferroviaires - Voie - Qualité géométrique de la voie - Partie 5 : Niveaux de la qualité géométrique de la voie - Voie courante et appareils de voie NF EN 13848-5 Européenne
Série aérospatiale - Classement de couleur et brillance des LED PR NF EN 4706 Européenne 10/04/2017 Clos
Applications ferroviaires - Mesurage des forces verticales à la roue et à l'essieu - Partie 1 : Sites de mesure en voie interopérables des véhicules en service PR NF EN 15654-1 Européenne
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