NormInfo

tutoriels
FILTRES :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Eclairage électrique pour matériel roulant des systémes de transport public - Partie 2 : Systèmes du rail urbain PR NF EN 13272-2 Européenne 02/11/2017
Perception du télépéage — Définition de l’interface d’application relative aux communications dédiées à courte portée PR NF EN ISO 14906 Internationale 27/10/2017
Identification automatique des véhicules et des équipements — Identification d’enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules — Partie 4 : Communications sécurisées à l’aide de techniques asymétriques — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 24534-4/A1 Internationale 20/10/2017
Pneumatiques et jantes (série millimétrique) pour tracteurs et machines agricoles -- Partie 1: Désignation, cotes et marquage des pneumatiques, coordination pneumatiques/jantes PR NF ISO 7867-1 Internationale 07/10/2017
Série aérospatiale — Systèmes des fibres optiques — Manuel d'utilisation — Partie 001 : Méthodes des terminaisons et des outils PR NF EN 4533-001 Européenne 10/11/2017
Télématique du transport routier et de la circulation routière — Identification automatique des véhicules et des équipements — Codification et structure des données — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 14816/A1 Internationale 20/10/2017
Applications ferroviaires — Méthode de calcul de l'aptitude du matériel roulant au recyclage et à la récupération PR NF ISO 21106 Internationale 13/10/2017
Série aérospatiale — Manchons thermorétractables, de jonction, isolement et identification — Partie 106 : Risque d'incendie limité — Températures d'utilisation ?30 °C à 150 °C — Norme de produit PR NF EN 4708-106 Européenne 15/10/2017
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 3 : Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques pour le rail urbain PR NF EN 15153-3 Européenne 05/11/2017
Pneumatiques et jantes (série millimétrique) pour tracteurs et machines agricoles -- Partie 2: Description d'utilisation et capacités de charge PR NF ISO 7867-2 Internationale 07/10/2017
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 1 : Signaux de face avant, signaux d'extrémité avant et signaux de face arrière pour les grandes lignes PR NF EN 15153-1 Européenne 05/11/2017
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 2 : Avertisseurs sonores pour les grandes lignes PR NF EN 15153-2 Européenne 05/11/2017
Applications ferroviaires - Dispositifs externes d'avertissement optiques et acoustiques - Partie 4 : Avertisseurs sonores pour le rail urbain PR NF EN 15153-4 Européenne 05/11/2017
Applications ferroviaires — Éclairage électrique pour matériel roulant des systèmes de transport public — Partie 1 : Matériel de grande ligne PR NF EN 13272-1 Européenne 02/11/2017
Applicatinos ferroviaires — Freinage — Distributeurs de frein et robinet d'isolement PR NF EN 15355 Européenne 30/10/2017
Série aérospatiale — Manchons thermorétractables, de jonction, isolement et 6 identification — Partie 103 : Gaines à base de fluoroélastomère — Températures d'utilisation - 55 °C à 200 °C — Norme de produit prEN 4708-103 Européenne 15/10/2017
Systèmes intelligents de transport — Identification automatique des véhicules et des équipements — Numérotation et structures des données — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 17262/A1 Internationale 20/10/2017
Applications ferroviaires - Évaluation de la résistance à la fatigue des structures de véhicule ferroviaire basée sur la méthode des dommages cumulés PR NF EN 17149 Européenne 10/11/2017