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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Biocombustibles solides — Sécurité des granulés biocombustibles solides — Manutention et stockage en toute sécurité des granulés de bois dans les applications résidentielles et autres applications à petite échelle PR NF ISO 20023 Internationale 22/03/2017 Clos
Systèmes de management de l'énergie — Exigences et recommandations de mise en œuvre PR NF EN ISO 50001 Internationale 06/10/2017
Biocombustibles solides - Détermination de la teneur en matériaux lourds exogènes de dimension supérieure à 3,15 mm NF EN ISO 19743 Internationale 13/06/2016 Clos
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature NF EN 16214-3/A1 Européenne 18/09/2016 Clos
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : Communication M-Bus filaire PR NF EN 13757-2 Européenne 23/09/2016 Clos
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 7 : Services de transport et de sécurité PR NF EN 13757-7 Européenne 23/09/2016 Clos
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 3 : Protocoles d'application PR NF EN 13757-3 Européenne 23/09/2016 Clos
Critères de durabilité pour la production de biocarburants et de bioliquides pour des applications énergétiques - Principes, critères, indicateurs et vérificateurs - Partie 3 : biodiversité et aspects environnementaux liés aux objectifs de protection de la nature NF EN 16214-3+A1 Européenne
Activités liées aux services énergétiques — Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux utilisateurs PR NF ISO 50007 Internationale 04/04/2016 Clos