NormInfo

tutoriels
  • Coordination sécurité au feu


    AFNOR/X65A

  • Domaine : COORDINATION SECURITE AU FEU
  • Secteur d'activité : Construction et urbanisme
  • Filière : Française
  • La sécurité incendie est un thème sensible qui concerne un grand nombre de secteurs d’activité (construction au sens large, industrie, transports, matériaux, …), et touche de nombreux acteurs qu’ils soient producteurs de matériaux, fabricants de produits, laboratoires, ou prescripteurs publics et privés.

    Le cadre réglementaire, important dans ce domaine, a conduit directement ou indirectement les acteurs à se munir de référentiels fiables et reconnus, et ceci dans les nombreux secteurs touchés par la sécurité au feu, sans réelle recherche de coordination.

    Le poids réglementaire s’est accru avec Directives Européennes et leur transposition nationale, telle que la Directive « Produits de construction », qui font pour la plupart de la caractéristique « comportement et sécurité au feu » une exigence essentielle.

    Contrairement à l'approche européenne qui sectorise les travaux, la vision à l'international (ISO) est beaucoup plus transversale. L'instance principale est le Comité Technique ISO/TC 92 dont le champ d'application "sécurité au feu" est clairement identifié comme générique et applicable à tous secteurs.

    La mise au point de documents transversaux (toxicité, ingénierie, …) au sein de ce comité est un enjeu fort pour les différents secteurs représentés en commission X 65 A qui suit activement ces travaux.

    Les travaux sur l’impact des effluents du feu, menés par l'ISO/TC 92/sous-comité 3, traitaient jusqu’alors du risque des produits du feu sur les personnes, et en particulier leur potentiel toxique. Le champ d’application du sous-comité a été élargi aux risques du feu sur l’environnement, et un programme de travail particulier sur ce thème est en train d'être mis en place.

    Ce thème comporte des enjeux importants pour les pays européens en général, et pour la France en particulier, car présentant un poids réglementaire fort (sites classés, Directive SEVESO, …), et parce que des critères et règles existent déjà, qui peuvent être soutenus au niveau ISO. La commission X65A, miroir officielle de ce sous-comité, est directement impliquée dans ces travaux.

    Au-delà du comportement au feu des matériaux et produits et de son évaluation, le besoin de disposer de règles générales et de réels outils de management de la sécurité incendie, se fait de plus en plus sentir. Ceci se traduit par exemple au niveau international par les travaux menés par l'ISO/TC 92/SC 4 sous présidence française en matière d’ingénierie de la sécurité incendie, par le développement de documents cadres de gestion du risque incendie, ou par les réflexions en cours sur des règles de management de la sécurité incendie.

    Au niveau international, la sécurité au feu dans le secteur maritime est un autre exemple de recherche de coordination. Le secteur est réglementé par les conventions de l’OMI qui a établi une liaison active avec les instances ISO et en particulier l'ISO/TC 92.

    Au niveau national, ce domaine est de plus en plus suivi par les industriels et institutionnels français, qui souhaitent une coordination avec les textes et normes existant, et qui peuvent s’exprimer au sein d’un groupe de travail spécifique de la commission X65A.

  • Président : TRUCHOT Benjamin (INERIS)
  • Secrétaire : LANDON François (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/X65T TOXICITÉ DES EFFLUENTS DU FEU
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 92 SÉCURITÉ AU FEU
ISO/TC 92/SC 3 DANGERS POUR LES PERSONNES ET L'ENVIRONNEMENT DUS AU FEU
ISO/TC 92/SC 3/WG 1 MODÈLE-FEU
ISO/TC 92/SC 3/WG 2 CHIMIE DU FEU
ISO/TC 92/SC 3/WG 5 PRÉDICTION DES EFFETS TOXIQUES DES EFFLUENTS D'INCENDIE
ISO/TC 92/CAG 1 GROUPE DE GESTION DU PROGRAMME TECHNIQUE
ISO/TC 92/SC 3/WG 6 DANGER DU FEU POUR L'ENVIRONNEMENT
ISO/TC 92/WG 13 SÉCURITÉ AU FEU ¿ COLLECTE DES DONNÉES STATISTIQUES
ISO/TC 92/TG 1 SÉCURITÉ AU FEU DES TUNNELS
ISO/TC 92/TG 2 SAPEURS-POMPIERS
ISO/TC 92/TG 3 FEUX DE GRANDE AMPLEUR EN ESPACE EXTÉRIEUR
Fabricant ou prestataire
  • CERQUAL - QUALITEL CERTIFICATION
  • DANIEL DALIGAND
  • FFMI - FEDERATION FRANCAISE METIERS DE L INCENDIE
  • FILMM
  • NAVAL GROUP
  • PLASTICSEUROPE
  • ROCKWOOL FRANCE SAS
  • SAINT GOBAIN ISOVER
  • UIPP - UNION INDUSTRIES PANNEAUX DE PROCESS
Utilisateur ou destinataire
  • Direction Production Ingénierie (EDF)
  • MINISTERE DE LA DEFENSE - DGA
  • MINISTERE DE LA DEFENSE - DGA - TECHNIQUES AERONAUTIQUES
  • RAPT - LAB ESSAIS ET MESURES
  • RATP
Autorité réglementaire
  • MIN INTERIEUR - MINISTERE DE L INTERIEUR - SG-DEPAFI-SDPA
Bénéficiaire final
  • SYCABEL
Evaluateur
  • CEA - COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE
  • EFECTIS FRANCE
  • LCIE
  • LCPP - LABO CENTRAL PREFECTURE DE POLICE
Support technique
  • CSTB
  • INERIS
  • LNE - LABO NAL DE METROLOGIE ET D ESSAIS