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  • Gaz à effet de serre


    AFNOR/GES

  • Domaine : MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
  • Secteur d'activité : Environnement et responsabilité sociétale
  • Filière : Française
  • Activité

    Gestion des gaz à effet de serre et activités associées au changement climatique (dont notamment empreinte carbone des produits et organisations).

    La commission GES est chargée d'identifier et de coordonner les initiatives normatives sectorielles sur la thématique Gaz à effet de serre et de veiller à la cohérence avec les outils génériques.

    Secteur d'application

    Tous secteurs (industriel, services, artisanat, collectivités…), tous types d’organisations, tous types de produits (biens et services).

    Aspects couverts

    - méthodes de quantification et de déclaration des émissions de GES, bilan/empreinte carbone des biens et services/organisations/sites/territoires/évènements,

    - affichage et communication carbone, 

    - compensation carbone, neutralité carbone, vérification des bilans GES, validation des projets GES, accréditation/certification/compétence des organismes vérificateurs.

    Outils et méthodes pour accompagner l’ensemble des acteurs économiques souhaitant s’engager dans une démarche de gestion des émissions de GES en vue de réduire les émissions de GES et ainsi améliorer leur performance environnementale (produits ou organisations) et les aider à maintenir et améliorer ces performances.

    Informations complémentaires

    La commission assure le suivi des travaux de l’ISO/TC 207/SC7 "Management de l’environnement - Gestion des gaz à effet de serre et activités associées" et de l’ensemble de ses groupes de travail (normes de la série ISO 14064, 14065, 14066, 14067, 14069). Elle est également chargée de suivre les discussions au sein du Comité Européen sur la thématique des gaz à effet de serre et du changement climatique.

  • Président : Machefaux Emilie (ADEME)
  • Secrétaire : THOMAS Laurence (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
CEN/SS S26 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
ISO/TC 207/SC 7 GESTION DES GAZ À EFFET DE SERRE ET ACTIVITÉS ASSOCIÉES
CEN/TC 264/WG 33 EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
ISO/TC 207/SC 7/WG 4 QUANTIFICATION ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ET DES SUPPRESSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE AU NIVEAU DES ORGANISMES
ISO/TC 207/SC 7/WG 5 QUANTIFICATION, SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DE RÉDUCTIONS D¿ÉMISSIONS OU D¿ACCROISSEMENTS DE SUPPRESSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE AU NIVEAU DES PROJETS
ISO/TC 207/SC 7/WG 6 GT MIXTE TC 207/SC 7 - CASCO: VALIDATION ET VÉRIFICATION DES DÉCLARATIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE - ORGANISMES D¿ACCRÉDITATION OU D¿AUTRES FORMES DE RECONNAISSANCE
ISO/TC 146/SC 1/WG 30 EMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE DANS LES INDUSTRIES ¿ SECTEURS SPÉCIFIQUES
ISO/TC 207/SC 7/WG 7 NORME CADRE
ISO/TC 207/SC 7/AHG 1 TASK GROUP ON STRATEGY, ENGAGEMENT AND COMMUNICATIONS
ISO/TC 207/SC 7/WG 8 EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS - EXIGENCES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA QUANTIFICATION
ISO/TC 207/SC 7/WG 9 STRUCTURE-CADRE POUR LE DOMAINE DE L'ADAPTATION
ISO/TC 207/SC 7/WG 10 LA FINANCE AU REGARD DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
ISO/TC 207/SC 7/JWG 1 GT MIXTE ISO/TC 207/SC 7 - ISO/TC 146/SC 1: RÉVISION DE L'ISO 19694-1
ISO/TC 207/SC 7/WG 11 EVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ
Fabricant ou prestataire
  • AIRBUS SAS
  • ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA
  • BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
  • CARTON ONDULE DE FRANCE
  • COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
  • COPACEL
  • EDF
  • EDF R&D
  • ENGIE
  • FERROPEM
  • FIEEC
  • GLENCORE MANGANESE FRANCE
  • PLASTICSEUROPE
  • RENAULT SAS
  • VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION
Autorité réglementaire
  • CEREMA DTITM
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGEC - DIRECTION GENERALE ENERGIE CLIMAT
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGITM - DG INFRASTRUCTURES TRANSPORTS MER
  • PREMIER MINISTRE - MISSION INTERMINISTERIELLE EFFET SERRE
Porteur de politique publique
  • ADEME
  • CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS
  • DGE / DARQSI / SG DRIRE
  • MIN AGRICULTURE - DGPE / DG PERFORMANCE ECO ENVT ENTREPRISES
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - CGDD
  • MIN ECOLOGIE ET TERRITOIRE - DGPR - DION GENERALE PREVENTION RISQUES
  • MIN ECONOMIE ET FINANCES - DGCCRF
Bénéficiaire final
  • CGT
  • FEDECHIMIE CGT FO
Support technique
  • 2 DEGREES INVESTING INITIATIVES
  • BEATRICE BELLINI
  • CARBONE 4
  • CCI FRANCE
  • COFRAC - COMITE FRANCAIS D ACCREDITATION
  • CTMNC - CTRE TECH MATERIAUX NATURELS CONSTRUC
  • ECO EMBALLAGES SA
  • ECOACT
  • NOVASIRHE
  • OLIVIER D'ERCEVILLE
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
  • SOLINNEN
  • UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS