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  • LOCATION DE VOILIERS


    AFNOR/ST11

  • Domaine : SERVICES TOURISTIQUES
  • Secteur d'activité : Biens de consommation, sports et tourisme
  • Filière : Française
  • Activité

    Location de bateau habitable sans équipage proposés à la location sur les eaux intérieures, côtières et/ou du large, les services de location et expériences complémentaires proposés par un loueur.

    Elle a pour principale mission l'élaboration des positions qui seront défendues lors des réunions internationales par la délégation française dont elle désigne, également, les membres.

    Secteur d’application

    Tous les particuliers et entreprises qui proposent un bateau sans équipage à la location.

    Toute organisation ou personne, qu’il s’agisse : de constructeurs, d’installateurs ou de détaillants ; de fabricants, d’importateurs, de fournisseurs ou de distributeurs ; de laboratoires d’analyses et d’essais ; d’autorités publiques ; d’exploitants ; d’associations de protection des consommateurs et d'experts techniques.

    Aspects couverts

    Tous aspects concernant la sécurité du bateau sans équipage et de ses occupants, mais pas celle associée aux activités sportives ou aquatiques récréatives associées.

    Sont exclus les bateaux fournis avec un skipper et/ou un équipage et les bateaux sans équipage n'offrant pas d'espace de vie, les exigences de construction pour les bateaux sans équipage et équipements fournis.

    Informations complémentaires

    La Commission ST11 « Location de bateau » suit et coordonne les projets de normes de l’ISO/TC228 – WG11 « Location de bateau habitable sans équipage ».

  • Président :
  • Secrétaire : ORHAN Yann (AFNOR)
Cette structure ne dispose pas de groupe de travail
Liste des structures européennes et internationales suivies par la Commission de normalisation
ISO/TC 228/WG 11 LOCATION DE BATEAU HABITABLE SANS ÉQUIPAGE
Fabricant ou prestataire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
M. ALLOT MARINER TRAVEL SARL FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
M. DOLTO FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES
M. MILCENDEAU FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES FIN - FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES

Autorité réglementaire
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. GRISOT MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE - DION GENERALE DES ENTREPRISES MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE - DION GENERALE DES ENTREPRISES

Porteur de politique publique
Expert Organisme d'appartenance Organisme représenté
MME. BEAU MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME
MME. FRANCOIS MINISTERE ECONOMIE FINANCES - DGE / STCAS MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME
MME. PINARD MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME MINISTERE ECONOMIE FINANCES - SOUS-DIRECTION DU TOURISME