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Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A2

NF EN 15804+A2/CN

Suivie par la Commission : Développement durable dans la construction Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A2 ; des exigences additionnelles concernant les aspects sanitaires et confort ; un cadre de validité pour les fiches de déclaration environnementale collectives, de gamme, multi-sites (Annexe O) ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire. Les substances, préparations, matériaux, composants, semi-produits intermédiaires généralement entrant en tant que composants majeurs dans la fabrication d'un produit fini peuvent ne pas disposer d'unité fonctionnelle en tant que telle, et ne peuvent donc pas faire l'objet de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie du produit. Dans ce cas, il est possible de réaliser un bilan environnemental couvrant l'ensemble des étapes du berceau à la sortie d'usine dans un cadre B to B conformément aux exigences de la norme NF EN 15804+A2 (paragraphe 5.2) et du présent document. Le présent document peut être également appliquée aux matériaux et produits de génie civil. Les FDES permettent d'obtenir des informations pertinentes sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Elles contribuent à l'évaluation de la performance environnementale et sanitaire des bâtiments. En principe, la comparaison des produits sur la base de leur DEP est définie par leur contribution à la performance environnementale du bâtiment. Par conséquent, une comparaison de la performance environnementale des produits de construction en utilisant les informations des DEP doit être basée sur l'usage des produits et leurs impacts sur le bâtiment, et doit prendre en compte la totalité du cycle de vie (tous les modules d'informations). Des comparaisons sont possibles à un niveau inférieur au bâtiment, par exemple pour des systèmes, composants ou produits assemblés, et ce pour une ou plusieurs étapes du cycle de vie. Dans ce cas, le principe selon lequel la base de comparaison de l'évaluation est l'ensemble du bâtiment doit être maintenu en respectant les exigences du paragraphe 5.3 de la NF EN 15804+A2.

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Informations complémentaires :
  • Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation des professions, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, ...).

    En vue d'améliorer la qualité de ces documents, un dispositif de retour d'expérience a été mis en place auprès des utilisateurs. L'information recueillie permettra en particulier d'apprécier la nécessité de modifier le document publié.

    Afin d'adapter au mieux son contenu à vos attentes, AFNOR vous invite à répondre à ce questionnaire.