NormInfo

tutoriels

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 02/03/2017

Mobilier urbain d'ambiance et de propreté - Sanitaires publics - Classification - Spécifications et essais

NF P99-611

Suivie par la Commission : CF Mobilier urbain d'ambiance et de propreté Origine des travaux : Française
    Motif : Révision de document

Résumé:

Le présent document précise la classification à employer pour répertorier les sanitaires publics non assujettis à la réglementation de la construction, entrant dans la catégorie du Mobilier Urbain d'Ambiance et de Propreté.

Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.

  • Remplace la norme homologuée NF P 99-611, de juillet 1992.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu le 13 mars 2017 et sera confirmée par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.