Ce projet couvrira des besoins spécifiques en matière d'accessibilité qui ne sont actuellement pas couverts par d'autres normes ISO. Lors du vote NWIP, il avait été approuvé par la majorité des pays membres dont la FRANCE, ce projet est développé au sein du groupe de travail ISO/IEC JTC 1/WG 6. Les experts de la commission qui se sont portés volontaires pour l'élaboration de ce projet sont Dr Denis Chêne et Olivier Ducruix (Orange). Cette consultation a pour objet de statuer la décision de la mise en publication du projet (spécification technique).

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