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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/06/2024

Information et documentation - Papier pour documents - Prescriptions pour la permanence

PR NF EN ISO 9706

Suivie par la Commission : Pâtes - papiers - cartons Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de permanence du papier pour documents. Il est applicable au papier non imprimé. Elle n’est pas applicable aux cartons.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 9706, de décembre 1998.

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