| Suivie par la Commission : |
Tracteurs agricoles et forestiers |
Origine des travaux : |
Française |
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Motif : |
Révision de document |
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| Résumé: |
Le présent document est applicable à un tracteur enjambeur muni de ses équipements, dont les structures de protection sont du type arceau, cadre ou cabine, monté en tout ou en partie à l’arrière du point d’index du siège.
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| Informations complémentaires : |
Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Les dates retenues pour des réunions de 9h à 16h sont les suivantes :
- Mercredi 5 juin 2024,
- Jeudi 13 juin 2024,
- Jeudi 20 juin 2024,
- Vendredi 28 juin 2024.
L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement.
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.
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