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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/07/2017

Produits de vapotage - Machine à vapoter pour analyses de contrôle - Définitions et conditions normalisées

NF ISO 20768

Suivie par la Commission : Cigarettes électroniques et e-liquides Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Domaine d'application Le présent document: - définit les paramètres et spécifie les conditions normalisées relatives à l'utilisation d'une machine à vapoter avec des produits de vapotage (tels que définis en 3.1) ; - spécifie des exigences techniques relatives à la machine à vapoter pour analyses de contrôle, conformes aux conditions normalisées énoncées à l'Article 4; - ne spécifie pas le produit de vapotage, le fonctionnement de ce dernier, ni le liquide à utiliser; - ne spécifie pas les moyens de piégeage de l'aérosol, la préparation ultérieure de l'échantillon, ni les analyses des substances de l'aérosol piégé.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.