Suivie par la Commission : | Equipements agro-alimentaires - Préparation et conditionnement | Origine des travaux : | Européenne |
Motif : | Révision de document | ||
Résumé: | |||
Le présent amendement porte uniquement sur une modification de la formulation de l'Article 5.2.4.2 « Protecteurs à action forcée ». Voir plus Voir moins |
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Informations complémentaires : | |||
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