Consultation NF DTU 31.2 P2

< Retour

Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 31/10/2017

Suivie par la Commission :	DTU 31.2 Construction de maisons et bâtiments à ossature bois	Origine des travaux :	Française
		Motif :	Révision de document

Résumé:
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de construction de maisons et bâtiments à ossature en bois dans le champ d'application du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT) . Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. L'enquête publique est soumise sur la version française uniquement. Remplace la norme homologuée FD DTU 31.2 P2, de janvier 2011. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci aura lieu JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 et sera confirmée par une invitation.