| Suivie par la Commission : | Management de l'innovation | Origine des travaux : | Française |
| Motif : | Nouveau document | ||
| Résumé: | |||
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Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges informatisés de données relatives à un droit de Propriété Intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la Propriété Intellectuelle (offices, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration. Voir plus Voir moins |
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| Informations complémentaires : | |||
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