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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 23/03/2020

Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 5 : Dispositifs d'assistance circulatoire

PR NF EN ISO 14708-5

Suivie par la Commission : DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS Origine des travaux : Internationale
Votre contact : Fatima BOUZIANI Motif : Revision de norme

Résumé :

Le présent document spécifie les exigences relatives à la SECURITE et aux performances des DISPOSITIFS D'ASSISTANCE CIRCULATOIRE implantables actifs, y compris les exigences des essais de type, des études sur les animaux et des évaluations cliniques.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

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