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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 20/02/2020

Mobilier pour jeunes enfants - Matelas pour berceaux et lits à nacelle - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

PR NF EN 16890/A1

Suivie par la Commission : CF/ Mobilier de puériculture et pour enfants Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Adrien GAUDRON Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 2, 3, 5, 8, 9, et A de la norme homologuée NF EN 16980 de naissance.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16890/A1 et remplacera la norme d'avril 2018 qui sera donc annulée.

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