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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 22/03/2020

Voitures d’enfant - Poussettes et landaus - Exigences et méthodes d’essai

ISO 31110

Suivie par la Commission : Articles de Puericulture Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux poussettes et landaus destinés au transport d’un ou plusieurs enfants jusqu’à l’âge de 3 ans. Il ne concerne ni les jouets, ni les poussettes destinées à un usage sportif, ni les poussettes et landaus propulsés par un moteur, ni les poussettes et landaus destinés aux enfants ayant des besoins spécifiques. D’autres normes pertinentes peuvent s’appliquer, le cas échéant, lorsqu’une poussette ou un landau, ou une quelconque partie de la poussette ou du landau possède plusieurs fonctions ou peut être converti(e) en une autre fonction. Le poids moyen d’un enfant de 3 ans est de 15 kg.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.