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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 28/02/2020

Conduits de cheminée - Accessoires - Partie 7: Chapeaux pare-pluie - Exigences et méthodes d'essai

PR NF EN 16475-7/A1

Suivie par la Commission : conduits de fumées et de cheminées - miroir de cen/tc166 Origine des travaux : Européenne
Votre contact : Yohann PRESSARD Motif : Révision de document

Résumé :

Le présent amendement modifie l'article 1, l'article 4, le domaine d'application et l'annexe ZA de la norme homologuée PR NF EN 16475-7 de naissance.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • L'enquête publique ne porte que sur l'amendement qui sera incorporé à la norme d'origine au moment de sa publication. La norme publiée portera la référence NF EN 16475-7/A1 et remplacera la norme de 2016 qui sera donc annulée.

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