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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 05/06/2024

Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Modes opératoires pour la création et la validation des signatures numériques AdES - Partie 1 : création et validation (V1.4.0)

PR NF EN 319102-1

Suivie par la Commission : Commission de normalisation spéciale etsi Origine des travaux : Européenne
   

Résumé:

Le présent document spécifie les modes opératoires pour : • la création des signatures numériques AdES (spécifiés respectivement dans l’ETSI EN 319 122 1 [i.2], l’ETSI EN 319 132 1 [i.4], l’ETSI EN 319 142 1 [i.6] ) ; • l’établissement de la validité technique d’une signature numérique AdES ; lorsque la signature numérique AdES est basée sur une cryptographie à clé publique et prise en charge par des certificats de clé publique (PKC). Pour améliorer la lisibilité du présent document, le terme signature est utilisé pour désigner les signatures numériques AdES.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

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