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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/05/2024

Appareil électromédicaux - Partie 2-52 : Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles des lits médicaux

PR NF EN IEC 80601-2-52

Suivie par la Commission : Equipements électromédicaux - Techniques et matériels associés Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document s’applique à la sécurité de base et aux performances essentielles des lits médicaux tels qu’ils sont définis en 201.3.214, destinés aux adultes tels qu’ils sont définis en 201.3.222. Il inclut les lits médicaux électriques et non électriques (manuels) avec ou sans fonctions réglables. Il ne s’applique pas aux lits médicaux destinés aux enfants, couverts par l’IEC 80601-2-89. Un soulève-lit et/ou un sommier amovible en combinaison avec un lit non médical compatible spécifié par le fabricant sont également considérés comme un lit médical. Sont exclus les dispositifs pour lesquels l’utilisation prévue est principalement l’examen ou le transport sous surveillance médicale (par exemple, brancard, table d’examen). Il ne s’applique pas à l’ensemble des exigences relatives aux lits médicaux avec une fonctionnalité spéciale. Les lits qui sont destinés à être utilisés pour des adultes qui présentent une anatomie atypique doivent préciser quelles sont les anatomies atypiques concernées. Des exigences complémentaires relatives à ces anatomies atypiques doivent être déterminées dans le processus de gestion des risques du produit et mises en œuvre le cas échéant dans la conception du lit.

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Informations complémentaires :
  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.