Consultation PR NF EN ISO 11199-2/A1

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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 10/05/2024

Suivie par la Commission :	Aides techniques pour personnes handicapées, Prothèses et orthèses	Origine des travaux :	Internationale
		Motif :	Revision de norme

Résumé:
Le présent Amendement supprime les exigences relatives aux freins en 6.5 Exigences relatives à la structure et l'avant-propos. Voir plus Voir moins

Informations complémentaires :
Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation. EP_VF ET EP_VE Remplace la norme homologuée NF EN ISO 11199-2, de juillet 2021.