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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/06/2024

Médecine bucco-dentaire - Produits d'hygiène bucco-dentaires - Bains de bouche

PR NF EN ISO 16408

Suivie par la Commission : Médecine bucco-dentaire Origine des travaux : Internationale
    Motif : Revision de norme

Résumé:

Le présent document spécifie les exigences physiques et chimiques ainsi que les méthodes d'essai applicables aux bains de bouche. Elle spécifie également la documentation jointe, telle que la notice du fabricant, et les exigences de marquage et/ou d'étiquetage. Le présent document n'est pas applicable aux autres formes de présentation (telles que sprays buccaux, mousses, poudres). Il ne vise pas à décrire les aspects réglementaires, tels que les règles de prescription. Il n'est pas applicable aux bains de bouche disponibles uniquement sur prescription médicale.

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Informations complémentaires :
  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

  • Remplace la norme homologuée NF EN ISO 16408, de novembre 2015;

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