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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 27/05/2024

Véhicules de collecte de déchets - Terminologie des Éléments fonctionnels principaux et des Indicateurs de performance

PR NF ISO 13155

Suivie par la Commission : Matériels pour la gestion des déchets Origine des travaux : Internationale
    Motif : Nouvelle norme

Résumé:

Le présent document précise les termes et les définitions des composants fonctionnels et des indicateurs de performance couramment utilisés dans le domaine des V.C.D. Il vise à harmoniser la terminologie utilisée à l’échelle internationale.

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Informations complémentaires :

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • EP_VF ET EP_VE

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