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Enquête Publique – Norme volontaire

Date de clôture : 06/02/2020

Produits à base d'élastomères - Lignes directrices pour le stockage

PR NF ISO 2230

Suivie par la Commission : Caoutchouc - Produits d'étanchéité et autres Origine des travaux : Française
    Motif : Nouveau document

Résumé:

Le présent document définit des lignes directrices pour le stockage des produits, assemblages et composants en caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique avant leur mise en circulation. Il donne des recommandations pour l'enregistrement, l'emballage et l'inspection. Il s'applique aux produits en caoutchouc solide et cellulaire préparés à partir de caoutchouc brut sec, de latex ou d'autres sources. Il n'est pas destinée à être utilisé pour des caoutchoucs bruts sous forme de balles, liquides (solution ou émulsion) ou de particules.

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Informations complémentaires :

  • Cette enquête publique porte sur la reprise en norme française d'une norme ISO déjà publiée. Nous vous invitons à vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer à l'identique cette norme ISO dans la collection française de normes et non pas sur l'opportunité de modifier son contenu.

    Par contre, l'enquête publique est réalisée sur la version française non officielle et vos retours permettront de la valider.

  • L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise.

  • Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.

  • Les destinataires du présent projet sont invités à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative.