Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce | FD X30-024 | Française | 31/07/2024 |
