Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
---|---|---|---|---|---|
Ameublement - Lits mezzanines à sommier fixe - Partie 1 : exigences de sécurité | NF D62-100-1 | Française | 31/07/2024 |