Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Systèmes de génération d'énergie éolienne - Partie 3-2 : Exigences de conception des éoliennes en mer flottantes | PR NF EN IEC 61400-3-2 | Internationale | 13/02/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (21)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux - Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 50 kPa et 500 kPa | NF EN 88-2 | Européenne | 30/12/2022 | ||
Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz - Partie 2 : régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar | NF EN 88-2 | Européenne | 12/01/2008 | ||
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-88 : règles particulières pour les humidificateurs destinés à être utilisés avec des appareils de chauffage, de ventilation ou de conditionnement d'air | NF EN 60335-2-88 | Européenne | 05/09/2005 | ||
Éoliennes - Partie 2 : petits aérogénérateurs | NF EN 61400-2 | Européenne | 19/12/2014 | ||
Eoliennes - Partie 25-2 : communications pour la surveillance et la commande des centrales éoliennes - Modèles d'information | NF EN 61400-25-2 | Européenne | 23/01/2016 |