Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Petits navires - Réservoirs à carburant essence et diesel installés à demeure | NF EN ISO 21487 | Internationale | 19/04/2023 | ||
| Petits navires - Systèmes à carburant installés à demeure | NF EN ISO 10088 | Internationale | 26/04/2023 |
