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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Appareils de levage à charge suspendue — Prescriptions pour les mécanismes — Partie 5: Ponts et portiques roulants ISO 10972-5 Internationale 29/04/2025
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : matériaux EN 13445-2:2021+A1:2023/prA2 Européenne 12/05/2025
Robinetterie industrielle — Essais de validation de la conception des appareils de robinetterie ISO 23632 Internationale 12/05/2025
-- ISO 24112 Internationale 26/05/2025
Ventilateurs — Essais aérauliques sur circuits normalisés ISO 5801 Internationale 30/04/2025

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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